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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - BELIFLOR

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Pour la France métropolitaine :

Nos produits sont livrés franco de port pour toute commande d'un montant minimum de 250 € H.T., remises déduites.
Le montant minimum de commande est de 150 € H.T., remises déduites.
Une participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage de 18 € H.T. sera facturée pour toute commande entre 150 € H.T. et 250 € H.T.
Les expéditions sont faites sous 48 à 72 heures (délai indicatif : un retard ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler sa commande, de la refuser ou de réclamer des dommages et intérêts).Livraison uniquement le matin de 8h à 13h. En cas de d'absence à la livraison, un avis de passage est remis pour retrait au bureau de poste.
Attention: pas de livraison le samedi ni les jours fériés.

Les réclamations ou litiges concernant la marchandise ne seront pris en compte que s'ils ont été adressés par écrit au siège dans les 48 heures suivant la livraison.
Tous nos envois (colis, palettes) sont fermés par des bandes de garantie à la marque «BELIFLOR» pour faciliter l'identification de problèmes liés au transport.
Nous nous réservons la possibilité de modifications sur nos produits (formule, présentation, fabrication, etc...) sans l'obligation de reprise des anciens livrés ou en cours de commande.

Les conditions générales de règlement :
Le client choisit, au moment de l'ouverture du compte, son mode de paiement (R.I.B. à joindre obligatoirement ainsi que le n° de Siret de la société).Pour toute ouverture de compte, un règlement sera exigé sur facture proforma ou devis.

  • Paiement comptant (1.5 % escompte), uniquement par L.C.R. non acceptée,

  • A 30 jours fin de mois, par LCR non acceptée (émise par BELIFLOR), LCR acceptée, BOR, Virement.

  • En aucun cas, le délai de paiement ne pourra dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture, L.M.E.art21 ; ccom art L 441-6 modifié 

Les conditions particulières de règlement : En aucun cas, le délai de paiement ne pourra dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture (LME art. 21, c,com, art. L 441-6 modifié).
Les pénalités pour paiement au-delà de la date d'échéance : à défaut de règlement à la date d'échéance, les sommes restant dues entraîneront une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal (Loi Réf 92-1442 du 21.12.02).
En cas de non-paiement, les factures seront remises au service contentieux, les frais y afférant seront pris en charge par le client (15 % du montant de la facture).
Conformément aux dispositions de la loi réf 80-335 du 12 mai 1980, la société se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral des factures restant dues.

Pour la Corse :

Le montant minimum de commande est de 250 € H.T., franco de port.
Les autres modalités sont les mêmes que pour la France métropolitaine.

Pour les DOM-TOM :

Le minimum de commande est de 250 €.
Les frais de port sont à la charge du client (envoi en colissimo suivi, délai entre J+5 et J+7) ou en franco chez transitaire.
Le règlement se fait par virement à la commande, sur facture pro-format, avec 1.5% d'escompte.


Pour l'International : merci de nous consulter.

Pour la vente en ligne sur Internet :

Un contrat de distribution sélective devra impérativement être établi, aussi bien pour la vente que pour l'utilisation du fichier photos, produits et argumentaires techniques.

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